Mentions Légales
Dernière mise à jour : 16 février 2026
1. Éditeur du Site
Raison sociale : Fabrice Sindraye, Entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial OCI Express
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 48 rue Monthyon, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France
SIRET : 439 208 075 00036
RCS : Saint-Denis de la Réunion, 2001A00649
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02439208075
Directeur de la publication : Fabrice Sindraye
Email : contact@ociexpress.re
Téléphone : 0692 67 66 23
2. Hébergeur du Site
Raison sociale : OVHcloud (OVH SAS)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Localisation des serveurs : Union Européenne (France)
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site OCI Express (ociexpress.run), incluant les textes, graphismes, images, logos, icônes, mise en page et logiciels, est la propriété exclusive de Fabrice Sindraye (OCI Express) ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive d'une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Limitation de Responsabilité
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou administratif. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs.
Les démarches pour l'obtention de la carte OCI sont soumises aux règles du gouvernement indien, susceptibles d'évoluer. Nous ne saurions être tenus responsables des modifications apportées par les autorités indiennes à leurs procédures.
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5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion sera seul compétent.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.
Médiateur de la consommation :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net
Plateforme de règlement en ligne des litiges (Commission européenne) :
6. Modification des Mentions Légales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : contact@ociexpress.re
Téléphone : Sur demande via le formulaire de contact
Adresse : 48 rue Monthyon, 97400 Saint-Denis, La Réunion, France